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Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 12 février 2024 portant nomination d'un membre du Comité des Acquisitions du Musée National.

  • N° journal 8682
  • Date de publication 16/02/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre Ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit « Musée National » ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du « Musée National » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre du Comité des Acquisitions de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, pour le mandat restant à courir :

-     M. Clément Minighetti.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14