Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

I.-   Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ATELIER DIDIER S.A.M. » ayant son siège 19, rue de la Turbie, c/o MONEL SAM à Monaco ont décidé de modifier l’article 8 (DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS) des statuts qui devient :

« Art. 8.

Droits et obligations attachés aux actions

[...]

Tous les copropriétaires indivis d’une action, ou tous les ayants droit à n’importe quel titre, même usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.

En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions, sauf pour les décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices de la société où il appartient à l’usufruitier.

[...] ».

Le reste de l’article restant inchangé.

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 janvier 2024.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de M^e REY, le 6 février 2024.

IV.-    Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 15 février 2024.

Monaco, le 16 février 2024.

Signé : H. Rey.