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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal, publié au Journal de Monaco du 9 février 2024.

  • N° journal 8682
  • Date de publication 16/02/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 428 :

« Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 ; »

au lieu de :

« Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2023 ; »

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14