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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8681
  • Date de publication 09/02/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 décembre 2023, enregistré, le nommé :

-    L. P., né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de C. N., de nationalité allemande, directeur,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2024 à 14 heures, sous les préventions :

-    De banqueroute simple

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal ;

-    De banqueroute frauduleuse

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code pénal ;

-    De blanchiment aggravé du produit d’une infraction

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 40, 218 2°, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.

 

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Version 2018.11.07.14