Ordonnance Souveraine n° 10.378 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.874 du 8 janvier 2020 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christian Selvatico, Attaché Principal à l’Administration de Nos Biens est nommé Chef de Bureau à ladite Administration et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1^er janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.