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Ordonnance Souveraine n° 10.335 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8679
  • Date de publication 26/01/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.641 du 23 décembre 2022 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne Pageot (nom d’usage Mme Corinne Pommereau), Attaché Principal Hautement Qualifié à Notre Cabinet, est nommée Chef de Bureau audit Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14