Avis de recrutement n° 2024-12 d'un Chef de Section - Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire est ouvert au sein de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (D.P.U.M.).

L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.

Les missions du poste consistent notamment à :

-  gérer l’instruction des autorisations d’urbanisme : suivi de l’instruction, consultation des services, rédactions des courriers et des décisions, suivi des procédures ;

-  accueillir le public et les professionnels de manière physique et téléphonique ;

-  assurer le contact avec les services internes et extérieurs liés à l’instruction ;

-  suivre les autorisations délivrées : suivis des chantiers, visites de récolement, constatations des infractions le cas échéant ;

-  assurer un rôle de conseil en matière d’application des règles d’urbanisme.

Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :

-  être titulaire, dans le domaine de l’ingénierie et/ou de l’architecture, d’un diplôme national sanctionnant cinq années d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention, et de disposer d’une expérience professionnelle d’au moins quatre années dans un des domaines précités ;

-  ou, être titulaire dans le domaine de l’ingénierie et/ou de l’architecture, d’un diplôme national sanctionnant quatre années d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention, et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins six années dans un des domaines précités ;

-  ou, être titulaire dans le domaine de l’ingénierie et/ou de l’architecture, d’un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention, et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins huit années dans un des domaines précités.

Les aptitudes professionnelles requises sont :

-  disposer de solides connaissances dans le domaine du droit de l’urbanisme et de construction de la Principauté ;

-  maîtriser les règles d’urbanisme, les réglementations liées à l’urbanisme et à la construction ;

-  disposer de bonnes qualités rédactionnelles et d’un esprit d’analyse et de synthèse ;

-  être de bonne moralité ;

-  maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ;

-  maîtriser les outils bureautiques.

Les savoir-être demandés sont :

-  posséder le sens des relations humaines ;

-  faire preuve de disponibilité ;

-  avoir le sens du travail en équipe ;

-  avoir le sens du Service Public ;

-  faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle ;

-  être sensible aux valeurs écologiques de la Principauté et prêt(e) à participer à la démarche d’écoresponsabilité du Gouvernement.

Les modalités d’organisation du concours sont :

Une première analyse des titres et références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.

Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées. Un barème de notation classera les candidat(e)s sur la base des critères définis ci-dessus, à savoir : aptitudes professionnelles requises par le présent avis, présentation, motivation et intérêt pour le poste et savoir-être.

Les quatre critères énumérés, ci-dessus, seront notés sur 10, une note en dessous de 5 aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis » sera éliminatoire.

La moyenne générale devra être égale ou supérieure à une note de 10 sur 20 pour être admissible, sous réserve de ne pas avoir obtenu une note éliminatoire aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis », étant entendu que les candidat(e)s de nationalité monégasque seront retenu(e)s d’office dès l’obtention de cette note minimale.

Toutefois, en présence de plusieurs candidat(e)s de nationalité monégasque, ils/elles seront départagé(e)s en fonction des résultats obtenus.

En l’absence de candidat(e)s de nationalité monégasque admissibles, les candidat(e)s de nationalité étrangère admissibles seront à leur tour départagé(e)s en fonction de leur mérite par ordre de classement.

Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidat(e)s en présence.

Composition du jury de sélection :

Un jury de sélection sera composé de :

• M. le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, Président du jury, ou son représentant ;

• M. le Directeur-Adjoint de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, ou son représentant ;

• Mme le Chef de Division de la section « Urbanisme Opérationnel » à la D.P.U.M., ou son représentant ;

• un représentant de la D.R.H.F.F.P..

Conditions de recrutement :

Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 mois.

Les candidat(e)s étranger(ère)s retenu(e)s seront recruté(e)s en qualité d’agent contractuel de l’État pour une durée déterminée, la période d’essai étant de 6 mois.

FORMALITÉS

Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.

Nul ne pourra être nommé ou recruté s’il n’est pas de bonne moralité ou n’a pas la jouissance de ses droits civils ou/et politiques.

Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal de Monaco, les documents suivants :

-  un curriculum vitae actualisé et en français ;

-  une lettre de motivation ;

-  une copie de leurs diplômes s’ils(elles) ne l’ont pas déjà fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois ;

-  tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;

-  un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.

Ces éléments devront être transmis soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/ (fortement recommandé), soit à défaut par courrier à :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation
de la Fonction Publique,
Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans
BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex

Les dossiers de candidature incomplets, comprenant des déclarations erronées, transmis hors délai et autrement que par le Téléservice ou la voie postale ne seront pas pris en considération.