Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-2 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;

Vu le procès-verbal établi le 4 décembre 2023 par le jury d’examen d’admission au stage ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Robin Svara est admis en qualité d’avocat stagiaire à la Cour d’Appel.

Art. 2.

M. Robin Svara sera inscrit dans la troisième section du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.