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Arrêté Ministériel n° 2023-805 du 27 décembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8675
  • Date de publication 29/12/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-726 du 14 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Alexandre Boin en date du 6 octobre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Alexandre Boin, Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14