Arrêté Ministériel n° 2023-766 du 26 décembre 2023 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Considérant que les festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l’origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;

Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées afin de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du dimanche 31 décembre 2023 à 18 heures, au lundi 1^er janvier 2024 à 8 heures, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits d’une part dans le couloir des bus du boulevard Albert I^er et, d’autre part, sur la route de la Piscine et le quai maritime de la Darse Sud (Quai Albert I^er) du port Hercule :

• d’Est en Ouest : entre la limite du quai maritime et le bord extérieur des jardinières délimitant la route de la Piscine le long des terrasses des établissements ;

• du Nord au Sud : entre l’appontement Jules Soccal et la limite extérieure de l’établissement « La Rascasse ».

Art. 2.

Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud du port Hercule, demeurent accessibles au public au travers de la cour anglaise et par un cheminement tracé devant leurs terrasses respectives.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l’article premier, d’autorisations d’occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.

La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l’ensemble du périmètre mentionné à l’article premier.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et ne font pas obstacle à d’éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.