Arrêté Municipal n° 2023-5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2023 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 26 septembre 2023 et du 21 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’occupation de la voie publique et de ses dépendances sollicitées par les établissements de restauration et de commerce dans le cadre de leur activité pour l’année 2024, donne lieu à la perception d’un droit fixe de 160,00 € pour chaque demande, et d’une redevance calculée d’après les tarifs annuels suivants :
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse simple :
* Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Premium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les voies 600,00 € le m².
* Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monte-Carlo :
- Avenue Princesse Grace / Promenade Supérieure du Larvotto 270,00 € le m²,
- Avenue des Spélugues 270,00 € le m²,
- Rue du Portier 270,00 € le m².
* Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes :
- Monaco-Ville : Toutes les voies 220,00 € le m²,
- Fontvieille : quai Jean-Charles Rey 220,00 € le m².
* Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Condamine :
- Avenue J-F Kennedy 134,00 € le m²,
- Quai Antoine Ier 134,00 € le m²,
- Quai Albert Ier 134,00 € le m²,
- Route de la Piscine 112,00 € le m²,
- Boulevard Albert Ier 134,00 € le m²,
- Rue Princesse Caroline 134,00 € le m²,
- Rue Langlé 134,00 € le m²,
- Rue Princesse Florestine 134,00 € le m²,
- Rue des Orangers 134,00 € le m²,
- Rue Imberty 134,00 € le m²,
- Rue Suffren Reymond 134,00 € le m²,
- Place d’Armes 134,00 € le m²,
- Allée Lazare Sauvaigo 134,00 € le m²,
- Promenade Honoré II / Place des Bougainvilliers 134,00 € le m².
Monte-Carlo :
- Place de la Crémaillère 134,00 € le m²,
- Avenue de la Costa 134,00 € le m²,
- Avenue H. Dunant 134,00 € le m²,
- Avenue Princesse Alice 134,00 € le m²,
- Boulevard des Moulins 134,00 € le m².
* Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies : 118,00 € le m².
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise :
* Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Premium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les voies 650,00 € le m².
* Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monte-Carlo :
- Avenue Princesse Grace / Promenade Supérieure du Larvotto 285,00 € le m²,
- Avenue des Spélugues 285,00 € le m²,
- Rue du Portier 285,00 € le m².
* Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville : Toutes les voies 234,00 € le m²,
Fontvieille : quai Jean-Charles Rey 234,00 € le m².
* Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Condamine :
- Avenue J-F Kennedy 187,00 € le m²,
- Quai Antoine Ier 187,00 € le m²,
- Quai Albert Ier 187,00 € le m²,
- Route de la Piscine 156,00 € le m²,
- Boulevard Albert Ier 187,00 € le m²,
- Rue Princesse Caroline 187,00 € le m²,
- Rue Langlé 187,00 € le m²,
- Rue Princesse Florestine 187,00 € le m²,
- Rue des Orangers 187,00 € le m²,
- Rue Imberty 187,00 € le m²,
- Rue Suffren Reymond 187,00 € le m²,
- Place d’Armes 187,00 € le m²,
- Allée Lazare Sauvaigo 187,00 € le m²,
- Promenade Honoré II / Place des Bougainvilliers 187,00 € le m².
Monte-Carlo :
- Place de la Crémaillère 187,00 € le m²,
- Avenue de la Costa 187,00 € le m²,
- Avenue H. Dunant 187,00 € le m²,
- Avenue Princesse Alice 187,00 € le m²,
- Boulevard des Moulins 187,00 € le m².
* Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies : 163,00 € le m².
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise sous forme d’avancée bâtie :
* Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Premium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les voies 700,00 € le m².
* Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monte-Carlo :
- Avenue Princesse Grace / Promenade Supérieure du Larvotto 315,00 € le m²,
- Avenue des Spélugues 315,00 € le m²,
- Rue du Portier 315,00 € le m².
* Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville : Toutes les voies 267,00 € le m²,
Fontvieille : quai Jean-Charles Rey 267,00 € le m².
* Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Condamine :
- Avenue J-F Kennedy 227,00 € le m²,
- Quai Antoine Ier 227,00 € le m²,
- Quai Albert Ier 227,00 € le m²,
- Route de la Piscine 189,00 € le m²,
- Boulevard Albert Ier 227,00 € le m²,
- Rue Princesse Caroline 227,00 € le m²,
- Rue Langlé 227,00 € le m²,
- Rue Princesse Florestine 227,00 € le m²,
- Rue des Orangers 227,00 € le m²,
- Rue Imberty 227,00 € le m²,
- Rue Suffren Reymond 227,00 € le m²,
- Place d’Armes 227,00 € le m²,
- Allé Lazare Sauvaigo 227,00 € le m²,
- Promenade Honoré II /
Place des Bougainvilliers 227,00 € le m².
Monte-Carlo :
- Place de la Crémaillère 227,00 € le m²,
- Avenue de la Costa 227,00 € le m²,
- Avenue H. Dunant 227,00 € le m²,
- Avenue Princesse Alice 227,00 € le m²,
- Boulevard des Moulins 227,00 € le m².
* Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies : 184,00 € le m².
Art. 2.
- Modification de l’assiette des terrasses simples, avec emprise ou sous forme d’avancée bâtie par voie d’extension
Toute extension de terrasse au-delà du droit de la façade où s’exerce l’activité principale du permissionnaire donne lieu à une redevance majorée de 75 % par rapport aux tarifs visés à l’article 1er arrondis au nombre entier supérieur.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier, durant l’année 2024, donne lieu au versement d’un droit fixe de 170,00 € et d’un droit proportionnel calculé comme suit :
1°) Palissades, clôtures, installations fermées de chantier :
- jusqu’à un mètre de saillie,
au mètre linéaire, par jour : 1,80 €,
- au-delà d’un mètre de saillie,
au mètre carré, par jour : 1,80 €.
2°) Échafaudages sur pieds ou tréteaux, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier :
- au mètre carré, par jour 1,80 €.
3°) Échafaudages suspendus, éventails de protection, parapluies, etc. :
- au mètre carré, par jour 0,40 €.
Toute occupation continue, même en cas de changement d’année civile, implique le paiement d’un seul droit fixe.
Art. 4.
L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l’année 2024 donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
• pour une occupation inférieure ou égale à 100 m² :
- un droit fixe journalier par m² : 13,50 €,
• Pour une occupation comprise entre 101 m² et 500 m² :
- un droit fixe journalier par m² : 3,00 €,
• Pour une occupation comprise entre 501 m² et 2000 m² :
- un droit fixe journalier par m² : 0,75 €,
• Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m² :
- un droit fixe par jour et par m² : 0,40 €.
Mise à disposition d’emplacements de stationnement :
• Droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée :
- tarif par jour : 30,00 €.
Les tarifs des grandes manifestations telles les Animations Estivales, la Foire Attractions et les Animations de fin d’année, sont fixés dans un avis publié au Journal de Monaco.
Art. 5.
L’ensemble des tarifs du présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Art. 6.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2023 seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2024.
Art. 7.
Le Receveur Municipal, l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 11 décembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 11 décembre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.