Ordonnance Souveraine n° 10.180 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Économie.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.109 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Séverine Canis (nom d’usage Mme Séverine Canis-Froidefond), Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est nommée en qualité de Directeur Général du Département des Finances et de l’Économie et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 13 novembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.