Ordonnance Souveraine n° 10.176 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.010 du 28 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Vanessa Carpinelli (nom d’usage Mme Vanessa Mariottini), Contrôleur au Service des Parkings Publics, est nommée en qualité de Contrôleur Principal au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.