Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-02.1 du 24 octobre 2023 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2020-173, émis le 16 décembre 2020, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-152, émis le 18 octobre 2023, relatif à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » ;
Décide :
De mettre en œuvre la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « The Monaco Initiative for concussion in Motorsport Pilots : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités », dénommée « MIMP » ».
Le responsable du traitement automatisé est l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN), localisé à Nice, en France, pour l'étude observationnelle « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités ».
La modification du traitement concerne le changement de destinataire des clichés d'imagerie d'IRM cérébral. Le centre en charge de la double-lecture des clichés d'imagerie, destinataire des informations traitées, n'est plus l'Université de Cambridge située au Royaume-Uni, mais l'Équipe Cronos de l'INRIA Université Côte d'Azur, située en France (pays disposant d'un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives).
Tout organisme et toute personne intervenant dans le processus du traitement des informations sont soumis à une obligation de secret professionnel et agissent dans le cadre de prescriptions fixées par le responsable du traitement.
La finalité, les fonctionnalités, la licéité, la justification et les informations objets du traitement, les droits des personnes concernées, les personnes ayant accès au traitement, les interconnexions et rapprochements, la sécurité du traitement et la durée de conservation des données sont inchangés.
La date de décision de mise en œuvre est le : 24 octobre 2023.
Monaco, le 24 octobre 2023.

Le Directeur Général
du Centre Hospitalier Princesse Grace.