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Décision Archiépiscopale admettant un chanoine honoraire à faire valoir ses droits à la retraite.

  • N° journal 8668
  • Date de publication 10/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;

Décidons :

Monsieur l’Abbé Philippe Blanc, chanoine honoraire de la cathédrale de Monaco, est admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cette décision prend effet le 1er août 2023.

Donné à Monaco, en Notre Palais Archiépiscopal, sous Notre Seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier, le 31 juillet de l’An du Seigneur 2023.

 

De mandato Reverendissimi Archiepiscopi,                                     L’Archevêque,

                     Le Chancelier,                                                              D.-M. David.

                          G. Paris.

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Version 2018.11.07.14