Arrêté Municipal n° 2023-5232 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le dimanche 19 novembre 2023 de 07 heures à 14 heures, les dispositions instituant un sens unique de circulation dans certaines artères de Monaco-Ville sont suspendues.

Art. 2.

Le dimanche 19 novembre 2023 de 08 heures 30 à 14 heures, l’accès à Monaco-Ville est interdit à tous véhicules, à l’exception :

-   des véhicules de livraisons accédant au Palais Princier ;

-   des véhicules porteurs d’un laissez-passer délivré par les Autorités Officielles ;

-   des autobus de la ville ;

-   des taxis et des véhicules de grande remise ;

-   des véhicules de secours, d’urgence et des services publics.

Art. 3.

Le dimanche 19 novembre 2023 de 07 heures à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

-    rue Philibert Florence ;

-    rue des Remparts ;

-    avenue Saint-Martin.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 2 novembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.