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Ordonnance Souveraine n° 10.163 du 24 octobre 2023 portant naturalisation monégasque.

  • N° journal 8666
  • Date de publication 27/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Lydie, Madeleine Pou tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 2 mars 2023 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Lisa, Lydie, Madeleine Pou, née le 28 mai 1999 à Fréjus (Var), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14