icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8666
  • Date de publication 27/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL RAMBONE DESIGNER, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 3 novembre 2023.
Monaco, le 18 octobre 2023.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14