Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d'Équipe ;
M. Patrick Santoni, Chef d'Équipe ;
M. Cédric Laudisi, Surveillant de Travaux ;
M. Jérôme Franceschin, Contrôleur ;
M. Bernard Plan, Surveillant de Travaux ;
Mme Aurélie Varitto, Technicien Territorial Chef ;
M. Marcello Asplanato, Contremaître ;
M. Franck Champion, Contremaître ;
M. Laurent Pasteau, Jardinier 4 Branches ;
M. Stéphane Melan, Chef de Section ;
M. Éric Maillet, Chef d'Équipe ;
M. Marcel Calvi, Surveillant de Travaux ;
M. Gonzalo Plaza Moreno, Surveillant de Travaux ;
à la Direction de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l'urbanisme et la voirie.
……………»
au lieu de :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 12 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d'Équipe ;
M. Patrick Santoni, Chef d'Équipe ;
M. Cédric Laudisi, Surveillant de Travaux ;
M. Jérôme Franceschin, Contrôleur ;
M. Bernard Plan, Surveillant de Travaux ;
Mme Aurélie Varitto, Technicien Territorial Chef ;
M. Marcello Asplanato, Contremaître ;
M. Franck Champion, Contremaître ;
M. Laurent Pasteau, Jardinier 4 Branches ;
M. Stéphane Melan, Chef de Section ;
M. Marcel Calvi, Surveillant de Travaux ;
M. Gonzalo Plaza Moreno, Surveillant de Travaux ;
à la Direction de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l'urbanisme et la voirie.
………………..».
Le reste sans changement.