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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8665
  • Date de publication 20/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. » ayant son siège « Le Concorde », 11, rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de supprimer l'article 9 (action de garantie) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 octobre 2023.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 octobre 2023.
Monaco, le 20 octobre 2023.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14