Arrêté Ministériel n° 2023-565 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-541 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur de l'École Stella annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-541 du 27 juillet 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Le règlement intérieur de l'École Stella est en annexe du présent Journal de Monaco.