Ordonnance Souveraine n° 10.132 du 5 octobre 2023 portant nomination de deux membres du Conseil du Patrimoine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d’une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil du Patrimoine, sur proposition du Conseil Communal pour la durée du mandat restant à courir :
- M. Georges Marsan, membre titulaire, en remplacement de M. Dominique Bon ;
- M. François Lallemand, membre suppléant, en remplacement de Mme Camille Svara.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille vingt-trois deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.