Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial situé 6, rue Princesse Caroline.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location d’un local situé 6, rue Princesse Caroline, ci-après désigné :
- un local commercial formant le lot 1, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 21 m².
Il est précisé qu’aucune cave ou local à usage de dépôt n’est associé(e) au local commercial susvisé.
Cependant, en cas de besoin, le candidat retenu pourra se rapprocher de l’Administration des Domaines afin d’être informé de la disponibilité de locaux à usage de dépôt aux alentours et dont l’éventuelle mise à disposition serait consentie moyennant le paiement d’une redevance complémentaire.
L’attention du candidat retenu est attirée sur le fait que l’attribution du local commercial susvisé ne saurait en aucun cas constituer un engagement quelconque de l’État de Monaco de mettre à disposition un local à usage de dépôt ou une cave, à proximité ou dans les alentours.
Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, à l’exclusion, d’une part, de toute activité de restauration, sous quelque forme que ce soit, étant précisé que la mise en place d’une extraction reste proscrite, et d’autre part, des activités d’agences bancaire ou immobilière.
De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial sont exclus.
L’activité proposée doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance de quelque nature que ce soit.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la mise en location du local commercial susvisé ne saurait en aucun cas constituer un quelconque engagement de la part de l’État de Monaco de mettre à disposition l’espace extérieur situé au-devant dudit local, dont l’occupation relève exclusivement de l’autorisation expresse de la Mairie.
La mise à disposition du local dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail commercial d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Le local est mis à disposition en l’état, tel qu’il figure au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjuge en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.
L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local commercial, seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité du local à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents. Aucune demande de réduction ou d’exonération des loyers ne pourra être sollicitée à ce titre.
Le candidat s’engage à réaliser les éventuels travaux d’aménagement des locaux les jours et horaires préalablement définis par les autorités compétentes afin de limiter les nuisances occasionnées aux commerces et résidents du secteur.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature comprenant les documents, ci-après, dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier :
(https://monentreprise.gouv.mc/actualites)
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants ;
- un plan du local commercial à titre strictement indicatif ;
- un projet de bail à loyer sans aucune valeur contractuelle ;
- une fiche de synthèse.
Le local pourra faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :
- Jeudi 12 octobre 2023 de 10 h à 11 h
- Mercredi 18 octobre 2023 de 14 h à 15 h
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Enfin, l’État de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.