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Arrêté Municipal n° 2023-4135 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8660
  • Date de publication 15/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2013-42 du 14 janvier 2013 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2013-1144 du 12 avril 2013 portant nomination d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2015-1396 du 20 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.846 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Service de l’Espace Léo Ferré ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marine Masson (nom d’usage Mme Marine Platini) est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du 15 septembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 6 septembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14