Arrêté Municipal n° 2023-4284 du 5 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara 1^ère Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du 15 au 17 septembre 2023 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Le Maire,

G. Marsan.