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Ordonnance Souveraine n° 10.073 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Coordonnateur de la Vie Scolaire dans les établissements d'enseignement.

  • N° journal 8658
  • Date de publication 01/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.613 du 9 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie Vanzo, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Coordonnateur de la Vie Scolaire dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2023.  

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14