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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite », publié au Journal de Monaco du 4 août 2023.

  • No. Journal 8658
  • Date of publication 01/09/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Page 2435, il convient de lire :
« Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14