icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2023-3946 du 28 août 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8658
  • Date de publication 01/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Chloé Boscagli Leclercq 3ème Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du 31 août au 1er septembre 2023 inclus.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 août 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 août 2023.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14