Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de trois locaux à usage de bureau, au sein de l'immeuble « Honoria », situé 2, boulevard de Belgique.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location de trois locaux à usage de bureau situés à Monaco, au sein de l’immeuble « HONORIA », sis 2, boulevard de Belgique, ci-après décrits :
- Un local à usage de bureau, situé au rez-de-chaussée, formant le lot n° 1, d’une superficie d’environ 250 m² ;
- Un local à usage de bureau, situé R+1, formant le lot n° 2, d’une superficie d’environ 61 m² ;
- Un local à usage de bureau, situé R+1, formant le lot n° 3, d’une superficie d’environ 47 m².
Il est précisé qu’aucune cave ou local à usage de dépôt n’est associé(e) aux locaux susvisés.
Les locaux faisant l’objet du présent appel à candidatures, sont exclusivement destinés à un usage de bureau pour l’exercice d’une activité professionnelle, compris libérale ou médicale.
La mise à disposition des locaux dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail à usage de bureau d’une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant création du bail à usage de bureau, excluant, de ce fait, l’application des dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948, modifiée, concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal.
Les locaux sont mis à disposition en l’état, tels qu’ils figurent aux plans annexés au présent appel à candidatures, et ne préjugent en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.
L’attention de l’attributaire est attirée sur le fait que préalablement à l’aménagement du local, il aura à communiquer à l’Administration des Domaines un dossier de demande d’autorisation de construire, eu égard notamment à l’absence de sas dans les sanitaires du local, lequel devra recevoir l’approbation préalable de l’Administration des Domaines.
L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local à usage de bureau, sera à la charge exclusive des attributaires, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité du local à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature comprenant les documents ci-après dans les bureaux de l’Administration des Domaines, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 h 30 à 17 h, au 4e étage du 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier : https://monentreprise.gouv.mc/actualites :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants ;
- un plan des locaux à usage de bureau à titre strictement indicatif ;
- une fiche de synthèse ;
- un projet de bail à usage de bureau sans aucune valeur contractuelle.
Les locaux à usage de bureau pourront faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :
Pour le local formant le lot n° 1 :
- Le mercredi 13 septembre 2023 à 9 h à 10 h.
- Le mercredi 20 septembre 2023 à 14 h à 15 h.
Pour le local formant le lot n° 2 :
- Le mercredi 13 septembre 2023 à 10 h à 11 h.
- Le mercredi 20 septembre 2023 à 15 h à 16 h.
Pour le local formant le lot n° 3 :
- Le mercredi 13 septembre 2023 à 11 h à 12 h.
- Le mercredi 20 septembre 2023 à 16 h à 17 h.
Aucune autre visite ne sera effectuée.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Enfin, l’État de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.