Ordonnance Souveraine n° 9.934 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.648 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d’un Intendant dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thomas Samarati, Intendant dans les établissements d’enseignement, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 septembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.