Ordonnance Souveraine n° 10.001 du 21 juillet 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu Notre Ordonnance n° 911 du 8 janvier 2007 portant nomination d’un Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corine-Anne Fecchino (nom d’usage Mme Corine-Anne Pierson), Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d’enseignement, détachée des cadres français, étant réintégrée dans son administration d’origine à compter du 1^er septembre 2023, il est mis fin, de manière anticipée, à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.