RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 mai 2023 et complétée le 5 juillet 2023 par l'association dénommée « Sauver, Protéger, Soutenir les Animaux ».
Les modifications apportées concernent :
-           l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Protéger Sauver Soutenir les Animaux » et dont le sigle sera « PSSA » ;
-           ainsi que les articles 2, 3 et 13 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.