Arrêté Ministériel n° 2023-473 du 31 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Appareillage Respiratoire » en abrégé « SMAR » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser de l'oxygène à usage médical ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical ;
Vu les demandes formulées par Mme Marie-Dominique Daube, directrice de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Appareillage Respiratoire » et par Mme Sylvie Bouzin, pharmacien responsable de la dispensation d'oxygène à usage médical ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2023.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.