Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :
- un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 265, d’une superficie d’environ 178 m².
- et d’un local à usage de dépôt situé au 1er sous-sol du parking dudit Centre, formant le lot numéro 15, d’une superficie d’environ 7 m².
Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, à l’exclusion de toute activité de restauration, sous quelque forme que ce soit, de bar, snack, bar à jus, pâtisserie, glacier, salon de thé, et ce, même sans cuisson/extraction sur place et/ou sous forme de vente à emporter, étant précisé que la mise en place d’une extraction reste proscrite.
De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial, faisant l’objet du présent appel à candidatures, est exclue.
Cette activité doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance de quelque nature que ce soit.
Il est à ici préciser que le local formant le lot numéro 15 est destiné à un usage exclusivement de dépôt et mis uniquement à disposition dans le cadre de l’exploitation du local commercial formant le lot numéro 265 au Centre Commercial de Fontvieille, à l’exclusion de toute autre destination, et ce, même à titre temporaire.
Les locaux relevant du Domaine Public de l’État feront l’objet de conventions d’occupation précaire et révocable excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu’au 1er janvier 2025, sans prorogation possible ni mise à disposition d’un autre local, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Lesdits locaux devront impérativement être restitués en leur état initial, au plus tard le 1er janvier 2025, sans indemnités pour quelque cause que ce soit.
À cet effet, la mise à disposition des locaux susvisés ne saurait également constituer en aucun cas un quelconque droit acquis au profit du candidat retenu d’exploiter de nouveau son activité dans un local commercial du futur Centre Commercial.
Le local commercial est loué en l’état, tel que ledit local figure au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjuge en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.
Les travaux d’aménagement des locaux seront à la charge et sous la responsabilité exclusive du candidat retenu, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des locaux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier
(https://monentreprise.gouv.mc/actualites) :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants ;
- un plan du local commercial à titre strictement indicatif ;
- une fiche de synthèse.
Les locaux pourront faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :
- Mercredi 21 juin à 9 h 30.
- Mercredi 28 juin à 14 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.