Avis de recrutement n° 2023-81 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Commis est ouvert au sein du Service de l’Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux (D.S.F.).

L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.

Les missions du poste consistent notamment à :

-  accueillir le public au guichet ;

-  procéder à l’analyse, à la taxation et à l’enregistrement manuscrit des actes notariés, sous seing privés et actes d’huissiers ;

-  préparer et enregistrer des baux sur fichier informatique, suivre le recouvrement de droit de  bail ;

-  mettre à jour le fichier immobilier ;

-  gérer le fichier des sociétés civiles immobilières ;

-  en matière de succession : exploiter les listes trimestrielles des personnes décédées à Monaco, effectuer des recherches sur la consistance des biens mobiliers et immobiliers détenus à Monaco, mettre à jour le fichier informatique ;

-  effectuer divers travaux comptables et participer à la comptabilité générale le dernier jour du mois ;

-  procéder à la ventilation informatique des droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;

-  réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.

Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :

-  être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme national reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention.

Les aptitudes professionnelles requises sont :

-  maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ;

-  être de bonne moralité ;

-  avoir une aptitude marquée pour l’analyse et le traitement des actes juridiques afférents au droit des personnes et des biens (baux, mutations, successions) ;

-  disposer d’une parfaite maîtrise de l’outil informatique (notamment Word et Excel).

La pratique d’une langue étrangère (anglais ou italien) serait appréciée.

Les savoir-être demandés sont :

-  faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle ;

-  posséder un sens affirmé de l’organisation, des relations humaines et du travail en équipe ;

-  être sensible aux valeurs écologiques de la Principauté et prêt(e) à participer à la démarche d’écoresponsabilité du Gouvernement.

Les modalités d’organisation du concours sont :

Une première analyse des titres et références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.

Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées. Un barème de notation classera les candidat(e)s sur la base des critères définis ci-dessus, à savoir : aptitudes professionnelles requises par le présent avis, présentation, motivation et intérêt pour le poste et savoir-être.

Les 4 critères énumérés, ci-dessus, seront notés sur 10, une note en dessous de 5 aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis » sera éliminatoire.

La moyenne générale devra être égale ou supérieure à une note de 10 sur 20 pour être admissible, sous réserve de ne pas avoir obtenu une note éliminatoire aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis », étant entendu que les candidat(e)s de nationalité monégasque seront retenu(e)s d’office dès l’obtention de cette note minimale.

Toutefois, en présence de plusieurs candidat(e)s de nationalité monégasque, ils/elles seront départagé(e)s en fonction des résultats obtenus.

En l’absence de candidat(e)s de nationalité monégasque admissibles, les candidat(e)s de nationalité étrangère admissibles seront à leur tour départagé(e)s en fonction de leur mérite par ordre de classement.

Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidat(e)s en présence.

Composition du jury de sélection :

Un jury de sélection sera composé de :

   • M. le Directeur des Services Fiscaux, Président du jury, ou son représentant ;

   • Mme l’Inspecteur, Responsable du Service de l’Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.

Conditions de recrutement

Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 mois.

Les candidat(e)s étranger(ère)s retenu(e)s seront recruté(e)s en qualité d’agent contractuel de l’État pour une durée déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.

FORMALITÉS

Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.

Nul ne pourra être nommé ou recruté s’il n’est pas de bonne moralité ou n’a pas la jouissance de ses droits civils ou/et politiques.

Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de sa publication au Journal de Monaco, les documents suivants :

-  un curriculum vitae actualisé et en français ;

-  une lettre de motivation ;

-  une copie de leurs diplômes s’ils(elles) ne l’ont pas déjà fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois ;

-  tout document permettant de justifier du rang de priorité du(de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;

-  un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.

 Ces éléments devront être transmis soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante  https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe (fortement recommandé), soit par courriel à fonctionpublique@gouv.mc, soit à défaut par courrier à :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,

Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans

BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex

Les dossiers de candidature incomplets, comprenant des déclarations erronées ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.