Appel à candidatures en vue de la mise à disposition au complexe balnéaire du Larvotto, d'une parcelle de terrain de la digue Est et d'une surface du plan d'eau.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition, au complexe balnéaire du Larvotto, d’une parcelle de terrain de la digue Est et d’une surface de plan d’eau destinées à l’exploitation exclusivement d’une activité nautique non motorisée, à savoir :
- Une parcelle de terrain de la digue Est, d’une superficie d’environ 30 m²,
- Une surface du plan d’eau, d’une superficie d’environ 20 m².
Aucun local à usage de stockage n’est associé à la parcelle de la digue Est et à la surface du plan d’eau mises à disposition.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucun engin motorisé n’est autorisé à naviguer dans la Anse de la Plage du Larvotto.
La parcelle de terrain de la digue Est et la surface du plan d’eau relevant du Domaine Public de l’État feront l’objet d’une convention d’occupation précaire et révocable, d’une durée de 5 ans, excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Les lieux mis à disposition feront l’objet d’une convention d’occupation précaire d’une durée de cinq (5) ans, uniquement pendant la période estivale du 1er mai au 30 septembre de chaque année.
Les lieux sont mis à disposition en l’état, tels qu’ils figurent au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjuge en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.
L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement des lieux susvisés, seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des surfaces mises à disposition à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents. Aucune demande de réduction ou d’exonération des redevances ne pourra être sollicitée à ce titre.
Le projet d’aménagement des lieux devra être conforme aux dispositions applicables de la Charte Générale en vigueur du complexe balnéaire du Larvotto.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (https://monentreprise.gouv.mc/actualites) :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants ;
- un plan de la parcelle de terrain de la digue Est et de la surface du plan d’eau à titre strictement indicatif ;
- une fiche de renseignement reprenant les conditions de l’appel à candidatures ;
- un projet de convention d’occupation accompagné d’un plan.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 28 avril 2023 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Enfin, l’État de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.