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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8631
  • Date de publication 24/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 janvier 2023 enregistré, le nommé :

-  S. D. R. H.-M., né le 26 septembre 2001, à Marseille (13), de M. et de L. H., de nationalité française, mécanicien,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mars 2023 à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants - détention de stupéfiants pour usage personnel (en état de récidive légale) et importation.

Pour extrait :

Le Procureur Général par intérim,

M. Raymond.

 

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Version 2018.11.07.14