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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 janvier 2023 de l'association dénommée « Objectif Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé au 16, rue du Gabian - Les Flots Bleus, à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« L'étude, la réflexion, la recherche et la formulation de propositions sur les enjeux sociaux, économiques et juridiques auxquels devra faire face la Principauté de Monaco. ».

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Version 2018.11.07.14