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Ordonnance Souveraine n° 9.662 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.900 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Cyrille Papini, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14