Arrêté Ministériel n° 2023-70 du 3 février 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par la direction de La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair en faveur du Docteur Cécilia Marcacci ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Cécilia Marcacci, spécialiste en chirurgie cardiaque, formée en chirurgie capillaire, est autorisé à exercer son art au sein de La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.