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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8627
  • Date de publication 27/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 janvier 2023 de l'association dénommée « UNION DES MONEGASQUES » en abrégé « U.D.M. ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 3 relatif au siège qui est désormais fixé au « Caroubiers, 3, avenue Pasteur à Monaco » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14