Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.

En application de la faculté offerte par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, portant réglementation des marchés publics de l'État et conformément aux dispositions du Titre Ier de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux, est lancé.
La candidature est ouverte à tout opérateur économique ayant une compétence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, qu'il soit implanté à Monaco ou à l'étranger. Chaque opérateur économique pouvant y prétendre compte tenu des informations qu'il aura fournies se verra attribuer une catégorie au regard du lien qu'il entretient avec la Principauté, ainsi qu'une liste de corps d'État pour lesquels il est susceptible d'être consulté. Chacun de ces corps d'État se verra associé un plafond de consultation.
Les informations requises des candidats pour l'établissement du registre portent sur leur localisation, leur administration, leur ancienneté, leur actionnariat, leurs capacités et moyens financiers, techniques et en personnel, ainsi que sur la qualité du travail fourni lors de l'exécution de marchés précédents.
Un dossier de candidature précisant les informations sollicitées ainsi que les pièces justificatives à apporter doit être demandé par courrier à la Direction des Travaux Publics dans un délai de 4 semaines à compter de la présente parution à l'adresse suivante : Centre Administratif, 8, rue Louis Notari - 98000 MONACO.
Le dossier dûment complété et comprenant l'ensemble des formulaires et documents requis devra impérativement être adressé à la Direction des Travaux Publics sous format papier au plus tard le 15 mars 2023.
Dans le cas où des pièces viendraient à manquer dans le dossier adressé par le candidat, une lettre lui sera transmise par la Direction des Travaux Publics. À compter de la réception de cette lettre le candidat dispose d'un délai de 15 jours pour compléter son dossier, sous peine d'irrecevabilité de sa demande d'inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.