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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8624
  • Date de publication 06/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO », ayant son siège « Le Triton » 5, rue du Gabian à Monaco, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 1.250.000 € à celle de 1.295.000 €, et de modifier l’article 6 des statuts.

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 novembre 2022.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 13 décembre 2022.

IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par Me Rey, le 13 décembre 2022.

V.- L’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2022, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Rey, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 6 des statuts qui devient :

« Art.6.

Capital

Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (1.295.000 €) divisé en MILLE TRENTE-SIX (1.036) actions de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250 €) chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées. ».

VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 janvier 2023.

Monaco, le 6 janvier 2023.

Signé : H. Rey.

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Version 2018.11.07.14