Arrêté Ministériel n° 2022-646 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-664 du 29 octobre 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Sylvain Cousseau, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Anke Degen ;

Vu l’avis émis par le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Anke Degen, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur au sein du cabinet du Docteur Sylvain Cousseau.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.