Arrêté Ministériel n° 2022-570 du 3 novembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Leslie Brunner, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 30 novembre 2022.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.