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Arrêté Municipal n° 2022-4253 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Technicien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

  • N° journal 8614
  • Date de publication 28/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-1833 du 29 avril 2022 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Franck Arbona est nommé en qualité de Technicien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 1er novembre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 octobre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 18 octobre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14