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Arrêté Ministériel n° 2022-383 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros.

  • N° journal 8601
  • Date de publication 29/07/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 mai 2022 ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-  l’article 3 des statuts (Objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14