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Arrêté Ministériel n° 2022-275 du 25 mai 2022 portant agrément de l'association dénommée « Munegu Triathlon ».

  • N° journal 8597
  • Date de publication 01/07/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l’association « Munegu Triathlon » le 24 octobre 2013 ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Munegu Triathlon » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14