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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8596
  • Date de publication 24/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 mars 2022 enregistré, le nommé :

-  D. A., né le 20 mars 1981 à Khouribga (Maroc), de A. et de T. S., de nationalité marocaine, Maçon,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2022 à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Petit-Leclair.

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Version 2018.11.07.14