Ordonnance Souveraine n° 9.167 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.950 du 28 mai 2018 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurore Brunet, Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Économique, est nommée en qualité de Chef de Bureau à l’Administration des Domaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 avril 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.